Agence Togolaise de Normalisation
L’Agence Togolaise de Normalisation (ATN) a pour mission d’atteindre les objectifs d’harmonisation et de reconnaissance mutuelle des normes techniques ainsi que les procédures d’homologation en vigueur dans les États membres tels que prévus par les traités communautaires. Il a également pour mission :
Concevoir et suivre la mise en œuvre de la politique nationale en matière de normalisation ;
Proposer un programme national de normalisation et assurer la coordination de sa mise en œuvre ;
Comité Togolais d'Agrément
Créée par la loi cadre de 2009 relative à la qualité au Togo, le COTAG est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie de gestion. Elle est placée sous l’autorité de la HAUQE. Il a pour mission :
Définir les règles et critères d’agrément, d’accréditation et de certification, dans les domaines d’essais, de la technique, d’expertise, de formation et des services ;
Coordonner toutes les démarches d’agrément, d’accréditation ou de certification initiées par les opérateurs économiques, services ou organismes publics ou privés sur le territoire national, quel que soit le secteur d’activité ;
Agence Togolaise de Métrologie
L’ATOMET a pour mission de coordonner les activités de métrologie A ce titre, elle est chargée de :
Promouvoir la métrologie au Togo par la mise en place de l’institut national de métrologie qui a la charge des étalons nationaux de référence ;
Concevoir et mettre en œuvre la réglementation relatives à la métrologie ;
Agence Togolaise de Promotion de la Qualité
L’ATOPROQ a pour mission de mettre en œuvre toutes les activités visant à faire connaitre et utiliser les instruments techniques qui permettent d’améliorer la qualité des produits et services. Elle est notamment chargée de :
Faire développer et mettre en place des actions d’information, d’éducation, de communication et de sensibilisation relatives à la qualité ;
Sensibiliser les parties intéressées, notamment les pouvoirs publics, les entreprises et les consommateurs, au respect de la conformité des produits et services aux normes et règlements techniques ;
Comité National de Coordination de la Réglementation Technique
Mis en place conformément au Schéma de l’infrastructure régionale de la qualité de la CEDEAO par le règlement C/REG./12/13 du 17 décembre 2013, il a été consacré dans le document de la politique nationale de la qualité du Togo adopté le 06 novembre 2019. Il a notamment pour mission de :
Faire des propositions relatives à l’élaboration et l’application des règlements techniques nationaux et assurer le suivi de leur application ;
Vulgariser et veiller a l’application des bonnes pratiques en matière d’élaboration de réglementation technique, notamment vis-à-vis des autorités nationales et régionales en charge de la réglementation technique ;
