Missions

Définir les règles et critères d’agrément, d’accréditation et de certification, dans les domaines d’essais, de la technique, d’expertise, de formation et des services ;

Coordonner toutes les démarches d’agrément, d’accréditation ou de certification.

Attributions

  • Instruire pour le compte des ministères ou services publics concernés, les demandes ou autorisations d’agrément en matière d’évaluation initiale, de suivi, de contrôle et de surveillance ;
  • Veiller au respect des exigences relatives à l’agrément et assurer la surveillance des organismes agréés par des audits périodiques ;
  • Faire reconnaître sa compétence au niveau international et coopérer avec les organisations sous régionales, régionales ou internationales d’accréditation ;
  • Promouvoir l’agrément au niveau national en accord avec les différents ministères de tutelle du secteur d’agrément ;
  • Créer et gérer une base de données nationales d’experts techniques et d’auditeurs des systèmes de certification et d’inspection ;
  • Faire les activités de certification ;
  • Mettre en place une liste des organismes agréés pour l’évaluation de la conformité ainsi que les périmètres de compétence ;
  • Gérer la marque nationale et les marques communautaires de conformité ;
  • Proposer des règlements techniques relatifs à l’usage des signes de conformité et veiller au respect des dispositions communautaires, régionales et internationales ;
  • Faire office de point focal national des organismes régionaux et internationaux d’évaluation de la conformité ;
  • Réaliser les actions de formation en matière de certification.
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