Le comité de gestion
Le comité de gestion est chargé notamment de :- Adopter le programme d'activites annuel et le budget correspondant ; adopter les etas financiers elabores par la direction generale ;
- Adopter le rapport d'activite ;
- Determiner les credits a allouer aux differentes structures beneficiaires ;
- Controler la bonne utilisation des ressources attribuees ;
- Approuver le manuel de procedures et le plan de recrutement, de meme que les conventions passees par le fonds avec les tiers.
Le comite de gestion du FNPQ est compose comme suit :
- Un (1) representant de la presidence de la Haute Autorite de la Qualite et de l'Environnement (HAUQE) ;
- Un (1) representant du ministere chargé du developpement a la base ;
- Un (1) representant du ministere chargé des finances ;
- Un (1) representant du ministere chargé de l'industrie ;
- Un (1) representant du ministere chargé de la planification
- Un (1) representant de l'association professionnelle des banques et etablissements financiers (APBEF) ;
- Un (1) representant de l'ordre national des experts comptables et comptables agrees du Togo (ONECCA) ;
- Un (1) representant de la federation des associations de consommateurs ;
- Un (1) representant de l'agence togolaise de normalisation (ATN) ;
- Un (1) representant de l'agence togolaise de metrologie (ATOMET) ;
- Un (1) representant de l'agence togolaise de promotion de la qualite (ATOPROQ) ;
- un (1) representant du comite togolais d'agrement (COTAG).
Les modalites de fonctionnement du comite de gestion du FNPQ sont fixees par son reglement interieur approuve par l'autorite chargee de la tutelle technique. Celui- ci est approuve par le comite de gestion de la HAUQE.
La direction générale
La direction générale est la structure operationnelle du FNPQ. Elle est chargee de :
- Proposer un projet de programme d'activites annuel et de budget correspondant ;
- faire executer, par les differentes structures beneficiaires, les programmes d'activites annuels approuves ;
- Veiller a la bonne gestion des ressources affectees aux structures ;
- Definir les regles de gestion des ressources ;
- Mettre de fawn efficiente les ressources du FNPQ a la disposition des structures techniques de la qualite ;
- Etablir le rapport annuel d'execution du budget et les etats financiers.
