ENGAGEMENT

En tant qu’entreprise membre de l’Agence Togolaise de Normalisation , elle s’engage à ne pas reproduire, copier, divulguer les normes que je peux acquérir avec 35% de réduction sur le prix international pour une licence de 10 personnes et et les utiliser dans le cadre strict de ses besoins.

Les adhérent individuel de l’ATN, bénéficient de 20% de réduction sur le prix international et à les utiliser également dans le cadre strict de vos besoins.


SANCTIONS

Toute autre utilisation sera considérée comme une violation de la propriété intellectuelle des droits d’ISO ARSO TGN et je me verrai poursuivre et condamner pour non-respect de la clause de propriété intellectuelle.Toute revente est interdite seule l’ATN est autorisée à vendre les normes sur le territoire national.Toute violation et autres trafics seront sévèrement poursuivi devant les cours et tribunaux selon les dispositions et la législation en vigueur.